A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Section 13.1 Disposition versions

2013-01-24

13.1. Dans les 5 jours suivant la date limite à laquelle les candidatures doivent être transmises au secrétaire, ce dernier diffuse sur le site Web de l’Ordre, dans la section réservée aux membres, les documents dûment remplis des candidats, à l’exception du bulletin de présentation.

Décision 2012-12-13, a. 8.